En Ligne au Bénin

Conditions générales de service (CGS)

+15.000.000 béninois

En Ligne au Bénin

1. Objet

Les présentes Conditions générales de service encadrent les prestations proposées par En Ligne au Bénin dans le cadre de l’assistance administrative, fiscale, comptable, entrepreneuriale et digitale.

2. Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure, selon les besoins du client :

accompagnement à la création d’entreprise ;
assistance pour certaines formalités RCCM, IFU ou autres démarches ;
aide à la constitution de dossiers ;
orientation vers des plateformes ou procédures officielles ;
services d’assistance administrative ou digitale personnalisée.

3. Limites de prestation

En Ligne au Bénin intervient comme prestataire d’accompagnement et de facilitation. Sauf mention expresse contraire, le site n’est pas une administration publique et ne se substitue pas aux autorités compétentes ni aux décisions officielles des organismes concernés.

4. Commande ou demande de service

Toute demande de service peut être faite via les formulaires, boutons de contact, WhatsApp, téléphone ou tout autre canal indiqué sur le site. La prestation débute après validation de la demande, et le cas échéant, après accord sur les modalités pratiques ou financières.

5. Prix et paiement

Les tarifs des prestations, lorsqu’ils sont applicables, sont communiqués au client avant validation. Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie avant le démarrage d’une prestation, selon la nature du service demandé.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes, ainsi que les pièces nécessaires au traitement de son dossier. Tout retard ou blocage causé par un document manquant ou erroné reste de la responsabilité du client.

7. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès. Ils peuvent dépendre des administrations, organismes tiers, plateformes publiques ou délais de transmission des documents.

8. Responsabilité

En Ligne au Bénin ne peut être tenu responsable d’un refus administratif, d’un retard imputable à une autorité tierce, d’une information fausse fournie par le client ou d’un événement de force majeure.