En Ligne au Bénin
Conditions générales d’utilisation (CGU)
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1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://enligneaubenin.com/ par tout utilisateur.
2. Services proposés
Le site présente et peut proposer des services d’accompagnement administratif, fiscal, comptable et digital au Bénin, ainsi que des informations pratiques liées aux démarches d’entreprise, aux formalités RCCM, IFU et à d’autres besoins administratifs.
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il soumet une demande, à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
5. Responsabilité de l’éditeur
En Ligne au Bénin s’efforce de fournir des informations utiles, claires et à jour. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires, ni l’issue d’une procédure administrative dépendant d’un tiers ou d’une administration.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute réutilisation non autorisée est interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes publiques ou privées utiles aux démarches administratives au Bénin, notamment des portails de services publics. En Ligne au Bénin n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République du Bénin.
